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Imposition des revenus de valeurs mobilières perçus …
Catégorie: Fil, fil de fibre, surplus de stocks
2019-6-19 · L'imposition des revenus de valeurs mobilières (c.-à-d. les revenus provenant de placements, généralement les dividendes et les intérêts) payés à des personnes physiques n'est pas harmonisée au niveau de l'UE et la Commission européenne n'a pas l'intention de procéder à une harmonisation.
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